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    Conditions d’utilisation Road Trip Car

    Version : 9 juillet 2025

    Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des sites web et des services proposés par Road Trip Car V.O.F. (ci-après : Road Trip Car), immatriculée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 76655660, numéro de TVA NL860727750B01, sise Statenbolwerk 6C, 7202DB Zutphen, Pays-Bas.

    Article 1 – Introduction

    Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation des sites web gérés par Road Trip Car, sur lesquels les clients peuvent trouver des informations relatives aux voyages et à la location de voitures. Les clients peuvent utiliser les sites web de Road Trip Car pour comparer, réserver ou acheter des produits et services liés aux voyages, en particulier dans le domaine de la location de voitures. En visitant les sites web de Road Trip Car, vous acceptez les présentes Conditions.

    Article 2 – Définitions

    Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont utilisés avec les significations indiquées ci-dessous, sauf indication expresse contraire. Les termes utilisés au singulier incluent le pluriel et inversement, sauf indication contraire résultant du contexte.

    1. Plateforme : les sites web et interfaces détenus et/ou gérés par Road Trip Car, sur lesquels des voitures de location sont comparées et réservées, et où des informations et services liés aux voyages sont proposés
    2. Services : Road Trip Car vise à mettre en relation les Clients et les Fournisseurs de produits et/ou services via sa Plateforme. Road Trip Car joue un rôle de facilitateur, en mettant en relation l’offre et la demande. En outre, les Clients peuvent trouver sur la Plateforme des informations relatives aux voyages et à la location de voitures.
    3. Offre : l’offre faite par un Fournisseur à un Client.
    4. Client : la personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou privé, qui utilise la Plateforme.
    5. Fournisseur : la personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui propose des véhicules à la location et/ou d’autres services ou produits liés à la location de voitures et aux voyages via la Plateforme ou par des redirections depuis la Plateforme.
    6. Partenaire : la personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, avec laquelle Road Trip Car collabore pour mettre en relation des Clients avec des Fournisseurs, ou qui fournit des technologies d’appui utilisées par Road Trip Car dans la prestation de ses Services, telles que des prestataires de paiement.
    7. Société de location : les sociétés de location de voitures qui rendent leurs offres disponibles via la Plateforme, directement ou via des Partenaires.
    8. Fournisseur d’API : la partie externe facilitant le traitement des réservations et des paiements.
    9. Conditions : le présent document, décrivant les conditions d’utilisation applicables à l’utilisation de la Plateforme et des Services.

    Article 3 – Applicabilité

    1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme par tout Client et tout Fournisseur.
    2. Toute dérogation aux présentes Conditions n’est pas autorisée.
    3. Toutes conditions générales de Clients agissant à titre professionnel sont expressément exclues.
    4. Road Trip Car traite les données personnelles des Clients avec soin. Le traitement des données personnelles a lieu uniquement afin de fournir les Services de Road Trip Car. Road Trip Car ne traitera pas les données personnelles à d’autres fins et ne conservera jamais ces données plus longtemps que nécessaire. De plus amples informations figurent dans la Déclaration de confidentialité de Road Trip Car.
    5. La Plateforme de Road Trip Car n’est généralement pas accessible aux mineurs, sauf si le mineur (âgé de 16 ans ou plus) peut démontrer un consentement écrit d’un parent et/ou d’un tuteur légal confirmant l’autorisation d’effectuer de manière indépendante l’action concernée, sauf lorsque cette action est communément acceptée dans la société sans consentement écrit.
    6. En tant qu’administrateur de la Plateforme, Road Trip Car n’est jamais partie contractante aux accords conclus entre les Clients et les Fournisseurs ou les Sociétés de location.
    7. Road Trip Car agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de la location effective des véhicules. Les contrats de location sont conclus directement entre le Client et la Société de location.
    8. Road Trip Car n’a aucun contrôle sur l’Offre ni sur le Fournisseur qui la propose. Par conséquent, Road Trip Car ne garantit pas la qualité, l’adéquation, l’exhaustivité, l’exactitude, la (il)légalité, les avis et/ou les évaluations liés à l’Offre et au Fournisseur. Road Trip Car souligne que chaque Client a la responsabilité autonome de vérifier si l’Offre présentée répond aux exigences du Client à ces égards. Toute image incluse dans une Offre est uniquement illustrative. Les Clients ne peuvent tirer aucun droit de ces images, lesquelles ne doivent jamais être considérées comme approuvées par Road Trip Car.
    9. Road Trip Car peut proposer et fournir les Services de la Plateforme, en tout ou partie, par d’autres canaux, tels que le courrier électronique, les réseaux sociaux et d’autres publicités en ligne et hors ligne. Il peut être demandé aux Clients d’utiliser des sites web de tiers afin de profiter d’Offres ou d’acheter des services ou des produits. Dans ce cas, les conditions générales du tiers concerné s’appliqueront.
    10. La Plateforme et/ou les Offres peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Des politiques différentes en matière de cookies et/ou de confidentialité peuvent s’appliquer sur ces sites web de tiers. Road Trip Car n’est pas responsable de la disponibilité ni de l’exactitude du contenu de ces sites web de tiers. Les liens vers des sites tiers n’impliquent pas l’approbation par Road Trip Car du tiers ou de ses services.
    11. Outre les présentes Conditions, les Clients peuvent également être soumis aux conditions générales imposées par le Fournisseur ou la Société de location effective, que le Client doit accepter et comprendre.

    Article 4 – Accord avec le Fournisseur

    1. Road Trip Car fournit uniquement une Plateforme que les Clients peuvent utiliser et n’a aucune influence sur les arrangements ni sur l’exécution des accords conclus entre les Clients et les Fournisseurs via la Plateforme.
    2. L’Offre est généralement gérée, contrôlée ou fournie par le Fournisseur, soit directement, soit en tant qu’agent de réservation. Si les Clients achètent des services auprès d’un Fournisseur ou concluent un accord avec un Fournisseur, les Clients doivent lire et accepter les conditions générales, conditions et déclaration de confidentialité du Fournisseur avant de conclure l’accord. En outre, les Clients peuvent également être soumis aux conditions du fournisseur de voyage effectif, que les Clients doivent accepter et comprendre.
    3. Si les Clients achètent des services auprès d’un Fournisseur ou concluent un accord avec un Fournisseur, les Clients doivent lire et accepter les conditions générales du Fournisseur avant de conclure l’accord.
    4. Le Fournisseur est toujours responsable de l’exécution de l’accord entre le Client et le Fournisseur. Les Clients sont seuls responsables de fournir au Fournisseur des informations exactes et complètes. Toute conséquence résultant d’inexactitudes ou d’incomplétudes sera aux risques et frais du Client.
    5. Road Trip Car n’est jamais responsable ni n’a d’influence sur l’exécution des services et/ou produits proposés par le Fournisseur. En particulier, Road Trip Car n’est ni responsable ni tenue pour responsable de la sécurité technique ou de l’adéquation du véhicule loué, ni des assurances associées. À cet égard, toute réclamation des Clients est exclusivement dirigée contre le Fournisseur et/ou le fournisseur de voyage localement impliqué.

    Article 5 – Exécution des Services

    1. Road Trip Car s’efforce de fournir ses services avec le plus grand soin, comme on peut l’attendre d’un bon prestataire de services. Road Trip Car garantit une prestation de services professionnelle et indépendante. Tous les Services sont fournis exclusivement sur la base d’une obligation de moyens.
    2. Les informations et données fournies par les Clients et les Fournisseurs constituent la base sur laquelle Road Trip Car fournit ses Services.
    3. Si des informations fournies par le Client et/ou le Fournisseur doivent être ajustées, cela peut affecter la planification et les coûts impliqués. Road Trip Car n’est jamais responsable de l’ajustement de cette planification.
    4. Road Trip Car a le droit de faire appel à des tiers, à sa seule discrétion, pour l’exécution de ses Services.
    5. Road Trip Car propose uniquement une Plateforme par laquelle divers Fournisseurs peuvent présenter leurs Offres aux Clients. Road Trip Car ne peut pas garantir les Offres ni les produits/services fournis par les Fournisseurs.
    6. La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web que Road Trip Car ne gère ni ne contrôle, et pour lesquels Road Trip Car n’assume aucune responsabilité. Ces liens sont fournis à titre de référence et pour la commodité de l’utilisateur. Road Trip Car n’approuve pas le contenu d’autres sites web et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage (financier) résultant de leur utilisation. Les Clients doivent consulter et respecter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres directives disponibles sur ces sites web de tiers.

    Article 6 – Obligations

    1. Les Clients doivent fournir toutes les informations et données connexes demandées par Road Trip Car, avant le début des services, dans le format souhaité afin de garantir une prestation de services précise et efficace. Si Road Trip Car ne reçoit pas d’informations exactes, elle peut être dans l’impossibilité de fournir des services optimaux. Les conséquences d’une telle situation relèvent entièrement de la responsabilité et des risques du Client.
    2. Road Trip Car n’est pas tenue de vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies, ni d’informer les Clients des changements d’informations au fil du temps. En outre, Road Trip Car n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations compilées par Road Trip Car pour des tiers ou fournies à des tiers dans le cadre des Services. Les informations présentées sur la Plateforme reposent principalement sur des réservations et réservations en ligne liées aux voyages et à la location de voitures et peuvent différer de l’Offre finale.
    3. Les Clients ont un devoir et une responsabilité indépendants de mener des recherches sur le Fournisseur sélectionné ou proposé et sur les services offerts par ce Fournisseur. Road Trip Car s’acquittera de ses propres obligations de diligence et d’information, le cas échéant.
    4. Les Clients doivent toujours se conformer rapidement et intégralement aux obligations découlant des accords conclus avec le Fournisseur concerné.
    5. Les Clients ne peuvent utiliser la Plateforme et s’inscrire en tant que membres que s’ils ont l’âge légal et sont capables de conclure des accords contraignants.
    6. Les Clients sont responsables du maintien de la confidentialité des mots de passe, identifiants de connexion et informations de compte lors de l’inscription en tant que membres ou lors de réservations via la Plateforme.
    7. Les Clients ne peuvent utiliser la Plateforme que pour rechercher des offres légitimes et ne doivent pas utiliser la Plateforme pour effectuer des réservations fausses, frauduleuses, spéculatives, ou effectuées en anticipation d’une demande future.
    8. En utilisant la Plateforme, les Clients acceptent de ne pas, sans autorisation explicite et écrite de Road Trip Car :
      1. Revendre, utiliser des robots (spider), extraire (scrape), reproduire, utiliser, copier, afficher ou télécharger des données, contenus, logiciels, réservations, billets, produits ou services listés ou proposés sur la Plateforme à des fins ou activités commerciales, non commerciales ou concurrentielles.
      2. Enfreindre toute restriction ou contourner toute mesure destinée à limiter ou empêcher l’accès à la Plateforme.
      3. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme, ou effectuer toute action créant une charge déraisonnable sur l’équipement informatique ou réseau utilisé par Road Trip Car pour fournir ses Services.
      4. Dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter la Plateforme.
      5. Modifier, décompiler, rétroconcevoir (reverse engineer) ou tenter d’obtenir le code source de la Plateforme de quelque manière que ce soit.
      6. Utiliser la Plateforme pour collecter des données personnelles sur autrui.
      7. Utiliser la Plateforme à des fins commerciales.

    Article 7 – Affichage des résultats

    1. Road Trip Car vise à présenter des résultats de recherche pertinents en fournissant un tri standard — potentiellement personnalisé — des Fournisseurs sur la Plateforme. Les Clients peuvent filtrer, trier, comparer et explorer davantage ces résultats. Road Trip Car utilise des algorithmes pour générer ce tri et améliore continuellement ces algorithmes.
    2. L’affichage des résultats de recherche pour des produits de voyage, des voitures de location ou des Offres sur la Plateforme n’implique aucune recommandation ni approbation de Road Trip Car concernant ces résultats, ni ne suggère une quelconque affiliation entre Road Trip Car et le Fournisseur.
    3. Road Trip Car affiche des contenus fournis par ou provenant des Fournisseurs et des fournisseurs de voyage effectifs, éventuellement collectés par Road Trip Car. Road Trip Car n’est en aucune manière responsable de l’exactitude, de la disponibilité, de l’actualité ou de l’exhaustivité de ce contenu. Les Clients sont responsables d’examiner soigneusement les conditions associées à l’acceptation finale de toute Offre.
    4. Road Trip Car fournit une estimation des coûts supplémentaires susceptibles d’être facturés aux Clients lors de l’acceptation d’une Offre. Ces coûts ne sont que des estimations et peuvent différer en raison de variations de prix du Fournisseur et de conversions de devises. Les Clients ne peuvent tirer aucun droit des prix affichés sur la Plateforme.
    5. Road Trip Car présente un résumé concis des couvertures d’assurance, des franchises applicables et des tarifs estimés ainsi que des options de couverture pour les packs d’assurance optionnels. Les couvertures, montants et tarifs sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent varier en raison de changements de prix, de conversions de devises ou d’exceptions non affichées dans le résumé sur la Plateforme. Les Clients ne peuvent tirer aucun droit des informations relatives à l’assurance fournies sur la Plateforme.

    Article 8 – Conseil

    1. Sur demande, Road Trip Car peut fournir un conseil, une stratégie, une planification et/ou un rapport afin de faciliter ses Services. Un tel contenu est consultatif, non contraignant et fourni avec le soin dû aux obligations de diligence et d’information de Road Trip Car. Les Clients décident de manière indépendante s’ils suivent ou non tout conseil donné.
    2. Les conseils fournis par Road Trip Car, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent jamais être considérés comme contraignants.
    3. La nature des services signifie que les résultats dépendent toujours de facteurs externes affectant les conseils donnés par Road Trip Car, tels que la qualité, l’exactitude et la fourniture en temps utile des informations nécessaires par les Clients et les Fournisseurs (et/ou leurs représentants). Les Clients garantissent la qualité et la fourniture en temps utile des informations et données requises.
    4. Les Clients doivent informer Road Trip Car via la Plateforme, avant le début des services, de toutes les circonstances qui sont ou pourraient être pertinentes, y compris les points et priorités nécessitant une attention. Si cela n’est pas possible, les Clients doivent informer le Fournisseur de ces points avant d’accepter l’Offre.

    Article 9 – Services gratuits

    1. Road Trip Car fournit ses services aux Clients gratuitement. Road Trip Car ne facturera pas les Clients pour les Services fournis. Road Trip Car reçoit une rémunération de Fournisseurs et/ou de Partenaires au sein de son réseau pour les services fournis.
    2. Road Trip Car peut offrir une compensation ou des récompenses aux Clients pour des produits ou services acquis via la Plateforme. Cela n’est possible que si Road Trip Car a reçu une compensation du Fournisseur ou Partenaire spécifique par lequel le produit ou service a été acquis, pendant des campagnes promotionnelles actives de Road Trip Car pour ces produits ou services spécifiques, et lorsque les Clients effectuent des réservations à partir de leurs comptes clients sur le site web de Road Trip Car.
    3. Road Trip Car peut proposer des services et fonctionnalités premium supplémentaires aux Clients, pour lesquels des frais peuvent s’appliquer. Road Trip Car informera clairement les Clients des parties de la Plateforme qui sont gratuites et de celles qui sont premium et soumises à des frais.

    Article 10 – Disponibilité du site web

    1. Road Trip Car ne garantit pas que ses Services répondront toujours aux attentes définies précédemment. Road Trip Car s’efforce de fournir un accès ininterrompu à la Plateforme mais ne peut garantir une disponibilité constante. Road Trip Car peut suspendre l’utilisation de la Plateforme si elle détermine qu’il existe un risque pour son bon fonctionnement. Dans ce cas, Road Trip Car est en droit de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement effectif de la Plateforme.
    2. Road Trip Car n’est pas responsable des interruptions ou perturbations de l’infrastructure Internet ou de télécommunications échappant à son contrôle, susceptibles de provoquer des temps d’arrêt ou l’indisponibilité de la Plateforme. Road Trip Car peut limiter temporairement la disponibilité de la Plateforme, en tenant compte des intérêts légitimes des Clients, si cela est jugé nécessaire en raison de contraintes de capacité, de sécurité/intégrité des serveurs ou de maintenance de la Plateforme. Road Trip Car a le droit d’effectuer des opérations de maintenance et d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur la Plateforme.
    3. Road Trip Car n’est jamais responsable ni n’a d’influence sur l’exécution des Offres par les Fournisseurs et ne garantit pas la qualité des Offres, l’autorisation du Fournisseur à fournir des services, ni l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Chaque Client est tenu de manière indépendante de vérifier les services offerts par les Fournisseurs. Toutes les informations et chiffres affichés sur la Plateforme sont susceptibles de contenir des fautes d’orthographe ou des erreurs typographiques. Road Trip Car n’est jamais responsable si le service ne répond pas aux attentes du Client.
    4. Les prix des Offres fluctuent en continu, ce qui signifie que Road Trip Car ne peut garantir que les prix mentionnés sur la Plateforme correspondent aux prix réels de l’Offre. Les Clients sont responsables de vérifier les prix actuels de l’Offre avant d’effectuer un paiement, un achat ou une réservation.

    Article 11 – Prix et paiements

    1. Tous les prix sur la Plateforme incluent les taxes et suppléments, sauf indication contraire.
    2. Les paiements sont traités via notre Partenaire ou le Fournisseur d’API et peuvent varier selon le mode de paiement sélectionné.
    3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix avant la finalisation d’une réservation.
    4. Road Trip Car affiche des coûts et des prix estimés susceptibles d’être facturés aux Clients lors de l’acceptation d’une Offre. Les coûts et prix réels peuvent varier en raison de changements de prix du Fournisseur ou de la Société de location, de conversions de devises et d’erreurs techniques. Les Clients ne peuvent tirer aucun droit des prix affichés sur la Plateforme.

    Article 12 – Conditions de paiement

    1. Le paiement doit être effectué au moment de la réservation, sauf indication contraire.
    2. Tous coûts supplémentaires, tels que les dépôts de garantie, les conducteurs supplémentaires ou l’assurance, doivent être payés soit en ligne soit directement à la Société de location lors de la prise en charge du véhicule, selon l’Offre spécifique.

    Article 13 – Dépôt de garantie

    1. La plupart des Sociétés de location exigent un dépôt de garantie lors de la prise en charge du véhicule.
    2. Le montant et les modes de paiement acceptés pour le dépôt varient selon la Société de location et la catégorie de véhicule.
    3. Le remboursement du dépôt de garantie est soumis aux conditions générales de la Société de location.
    4. Le paiement et le remboursement du dépôt ne passent pas par Road Trip Car.

    Article 14 – Prise en charge et restitution du véhicule

    1. Les Clients doivent respecter les heures de prise en charge et de restitution spécifiées par la Société de location.
    2. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si les véhicules sont pris en charge ou restitués trop tôt ou trop tard.
    3. Si un véhicule est pris en charge en retard sans notification préalable, la Société de location peut annuler la réservation sans procéder à un remboursement (intégral), conformément à la politique d’annulation de la Société de location.
    4. Une prise en charge ou restitution en dehors des heures d’ouverture peut entraîner des frais supplémentaires.
    5. En cas de retard, les Clients sont seuls responsables d’informer la Société de location et de coordonner les ajustements d’horaires. La Société de location déterminera si les changements d’horaires entraîneront des conséquences ou si une approche souple est applicable.

    Article 15 – Service de livraison et de collecte

    1. Certaines Sociétés de location proposent des services de livraison ou de collecte du véhicule moyennant un coût supplémentaire.
    2. La disponibilité et les frais de ces services varient selon le lieu et la Société de location.

    Article 16 – Catégorie de véhicule et disponibilité

    1. Les réservations sont effectuées sur la base de catégories de véhicules, et non de modèles spécifiques.
    2. Si la catégorie réservée est indisponible, la Société de location peut proposer une alternative.

    Article 17 – Assurance et couverture de franchise

    1. Les voitures de location incluent généralement une assurance de base, souvent avec une franchise.
    2. Des options d’assurance supplémentaires peuvent être disponibles via la Plateforme, la Société de location ou des tiers, selon l’Offre spécifique.
    3. Les détails de couverture et exclusions varient selon les assureurs et les Sociétés de location.
    4. Road Trip Car fournit un résumé concis des couvertures d’assurance et des modules d’assurance optionnels. Les détails de couverture et les évaluations contextuelles associées servent uniquement de guide aux Clients et peuvent différer en raison de changements de prix, de conversions de devises ou d’exceptions non détaillées dans le résumé concis sur la Plateforme. Les Clients ne peuvent tirer aucun droit des informations d’assurance fournies sur la Plateforme.

    Article 18 – Couverture supplémentaire et équipements optionnels

    1. Une couverture d’assurance supplémentaire, telle qu’une protection complète contre les dommages, peut être achetée séparément. Selon l’Offre spécifique, cela peut être organisé soit via la Plateforme, soit directement avec la Société de location.
    2. Des équipements optionnels, tels que des sièges enfant et des systèmes de navigation GPS, peuvent être disponibles moyennant un supplément.

    Article 19 – Permis de conduire et conducteurs additionnels

    1. Les conducteurs doivent présenter un permis de conduire valide, détenu depuis au moins la période minimale requise. Les conditions de la Société de location précisent la durée de cette période.
    2. Les conducteurs additionnels doivent être enregistrés à l’avance et peuvent être soumis à des frais supplémentaires.

    Article 20 – Locations aller simple et voyages transfrontaliers

    1. La restitution du véhicule dans un lieu différent (location aller simple) peut entraîner des frais supplémentaires.
    2. Le fait de voyager dans d’autres pays avec le véhicule de location n’est pas toujours autorisé et doit soit être confirmé à l’avance par la Société de location, soit être explicitement indiqué dans les conditions applicables.

    Article 21 – Annulation et modification des réservations

    1. Les annulations et modifications sont soumises aux conditions générales de la Société de location.
    2. Le cas échéant, des frais d’annulation peuvent être facturés.
    3. Les remboursements ne sont accordés que s’ils sont autorisés par la Société de location.

    Article 22 – Remboursements

    1. Si un remboursement est accordé, il sera généralement traité via le mode de paiement d’origine. Des exceptions peuvent survenir pour des raisons spécifiques.
    2. Les délais de traitement des remboursements varient en fonction du prestataire de paiement.

    Article 23 – Limitation de responsabilité

    1. Road Trip Car n’est pas responsable de tout manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, ni ne peut être tenue d’exécuter une obligation si elle en est empêchée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, non imputables à une faute, ou telles que définies par la loi, des actions légales ou des pratiques communément admises. La force majeure comprend, sans s’y limiter, les circonstances définies par la loi et la jurisprudence, telles que : (i) des événements de force majeure affectant les fournisseurs, Partenaires et Fournisseurs de Road Trip Car ; (ii) le manquement des fournisseurs, Partenaires et Fournisseurs à leurs obligations ; (iii) des défauts de biens, équipements, logiciels ou matériaux de tiers ; (iv) des actions gouvernementales ; (v) des pannes de courant ; (vi) des perturbations d’Internet, des réseaux de données ou des installations de télécommunication (par exemple, cybercriminalité et piratage) ; (vii) un incendie ; (viii) des catastrophes naturelles ; (ix) la guerre ou le terrorisme ; (x) des problèmes de transport généralisés ; (xi) des grèves au sein des activités de Road Trip Car ; et (xii) d’autres situations considérées comme échappant au contrôle de Road Trip Car, entravant temporairement ou définitivement l’exécution.
    2. Dans la mesure permise par la loi, Road Trip Car exclut toute responsabilité pour les dommages subis par le Client résultant : (i) de l’utilisation des Services de Road Trip Car ; (ii) de l’exécution des services du Fournisseur via la Plateforme ; (iii) de l’indisponibilité de la Plateforme ou du fait qu’elle ne soit pas pleinement ou de manière sécurisée accessible ; (iv) de modifications de la Plateforme ou des Services de Road Trip Car ; (v) d’informations inexactes ou incomplètes sur la Plateforme ; et (vi) de toute perte, dommage ou virus affectant l’équipement informatique ou les biens du Client à la suite de l’utilisation de la Plateforme ou du téléchargement de contenu depuis la Plateforme.
    3. Le contenu de la Plateforme est principalement généré automatiquement ; des erreurs peuvent et vont se produire. Road Trip Car décline expressément toutes garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de sécurité, d’exactitude, ainsi que les garanties résultant d’usages commerciaux, de conduites de transaction ou d’usages.
    4. Road Trip Car exclut tous dommages indirects.
    5. Si et dans la mesure où Road Trip Car est jugée responsable, la responsabilité est limitée à un montant maximum de 100 €.
    6. Toutes réclamations du Client en raison de manquements de Road Trip Car doivent être signalées à Road Trip Car par écrit et étayées par des preuves dans un délai d’un an après que le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels les réclamations sont fondées. La responsabilité de Road Trip Car expire un an après la fin de l’accord entre les parties.
    7. Road Trip Car n’est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies par les Sociétés de location.
    8. Road Trip Car n’est pas responsable de tout dommage, perte ou coût résultant de l’utilisation de véhicules de location.

    Article 24 – Indemnisation

    Les Clients indemnisent Road Trip Car contre les réclamations de tiers concernant des dommages subis du fait : (i) de l’utilisation des services et/ou produits des Fournisseurs ; (ii) de l’utilisation des Services de Road Trip Car ; (iii) de contenu illégal au sein d’une Offre ; (iv) de la conclusion d’accords sur la base d’une Offre.

    Article 25 – Réclamations

    1. Si un Client n’est pas satisfait des Services de Road Trip Car, les réclamations doivent être signalées dès que possible, mais au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant l’incident à l’origine de la réclamation. Les réclamations doivent être soumises par écrit via le service client de Road Trip Car.
    2. Les réclamations concernant la location de voitures elle-même doivent être déposées directement auprès de la Société de location.
    3. Le Client doit suffisamment étayer et/ou clarifier la réclamation pour permettre à Road Trip Car de la traiter.
    4. Road Trip Car répondra de manière substantielle aux réclamations dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires après réception.
    5. Les deux parties s’efforceront de parvenir à une solution mutuellement acceptable.

    Article 26 – Droits de propriété intellectuelle et utilisation non autorisée

    1. Sauf indication contraire, les logiciels nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, à la prestation des Services, à la présentation des Offres, ainsi que la propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et droits sui generis sur les bases de données) relatifs au contenu, aux informations et aux matériaux sur la Plateforme, appartiennent à Road Trip Car.
    2. Les produits, services ou sociétés non liés à Road Trip Car mentionnés sur la Plateforme, tels que des logos ou des noms de produits, sont identifiés à des fins de référence. Les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
    3. Les photos sont la propriété intellectuelle de Road Trip Car, à l’exception des photos de stock et des photos de tiers mises à disposition de Road Trip Car avec autorisation.
    4. Les avis et évaluations des clients sur la Plateforme ne doivent pas être copiés, extraits (scraped), publiés, promus, négociés, intégrés ou autrement utilisés sans le consentement explicite de Road Trip Car.
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    6. Road Trip Car conserve les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur toutes les copies de la Plateforme et de ses logiciels. Ces droits ne sont pas transférés lors de l’utilisation de la Plateforme ou de l’achat de Services ou d’Offres.

    Article 27 – Modifications

    1. Road Trip Car se réserve le droit de modifier (des parties de) la Plateforme, le contenu de ses Services et les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour seront publiées sur la Plateforme, accompagnées de la date de la dernière mise à jour.
    2. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme à compter de leur date de publication et sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir.

    Article 28 – Droit applicable

    1. La relation juridique entre Road Trip Car et le Client est régie par le droit néerlandais.
    2. Tout litige découlant de l’utilisation des Services de Road Trip Car ou de la Plateforme entre Road Trip Car et le Client sera tranché par le tribunal compétent de Gelderland, siège d’Arnhem, sauf si des dispositions impératives prévoient une autre juridiction compétente.
    3. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, cela n’affectera pas la légalité, la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
    4. La renonciation par Road Trip Car à une violation quelconque commise par un Client, un Fournisseur et/ou un Partenaire n’implique pas une renonciation à toute violation ultérieure de cette partie ou entité.
    5. En cas de litige, Road Trip Car vise une résolution en consultation avec le Client.
    6. Si un litige demeure non résolu, le Client peut recourir à un processus de résolution des litiges indépendant, tel qu’une organisation de consommateurs agréée.

    En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions générales.

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